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Fiscalité
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Nouvelles règles de TVA à compter du 1er juillet : quelques conseils pour bien se préparer

Les nouvelles règles de TVA pour le commerce en ligne dans l'UE

Au 1er juillet 2021, de nouvelles règles de TVA entrent en vigueur pour le commerce en ligne dans l’UE. Ces règles s’appliquent essentiellement aux boutiques en ligne avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 000 € pour les ventes auprès de particuliers établis dans d’autres pays de l’UE. Ces informations sont donc très importantes, surtout si vous expédiez des colis à l’étranger. En effet, à compter du 1er juillet, vous devez calculer la TVA en vigueur dans l’État membre de consommation. Dans cet article, nous fournissons des informations sur les conséquences de cette mesure ainsi que des conseils pour vous préparer au mieux à l’application de ces nouvelles règles de TVA.

Déclarer soi-même la TVA dans chaque pays

Principale différence avec la situation actuelle pour le commerce en ligne international : les nouvelles règles de TVA dans l’UE qui entrent en vigueur à compter du 1er juillet appliquent un seuil de chiffre d’affaires unique. Toutes les boutiques en ligne européennes avec un chiffre d’affaires annuel de 10 000 € ou plus provenant de ventes auprès de particuliers établis dans des pays de l’UE autre que leur propre pays de l’UE doivent calculer la TVA en vigueur dans l’État membre de consommation à compter du 1er juillet de cette année. Deux possibilités s’offrent à vous : déclarer la TVA dans chaque pays ou utiliser le régime de l’Union. Pour le moment, si votre chiffre d’affaires réalisé dans des pays étrangers ne dépasse pas 35 000 €, vous pouvez appliquer les règles de TVA du pays de facturation. Ce ne sera plus possible à compter du 1er juillet prochain.

Nouvelles règles de TVA dans l’UE

Si vous faites déjà chaque trimestre une déclaration de TVA séparée dans les pays vers lesquels vos produits sont expédiés et où votre chiffre d’affaires atteint 10 000 € ou plus, rien ne changera pour ces pays. Mais si le chiffre d’affaires de votre activité de commerce en ligne est inférieur à ce seuil, vous devez demander un numéro de TVA dans les pays vers lesquels vous expédiez. Vous pouvez également vous inscrire au régime de l’Union (ou régime OSS) dans le nouveau système de guichet unique de l’administration fiscale. Vous faites alors une déclaration trimestrielle de TVA sur toutes vos ventes auprès de particuliers établis dans d’autres pays de l’UE. Donc aussi dans les pays où vous faites déjà une déclaration de TVA. L’administration fiscale s’assure que la TVA est déclarée et payée dans les autres pays de l’UE.

À compter du 1er juillet, vous devez calculer la TVA en vigueur dans l’État membre de consommation.

Continuer à déclarer par pays ou opter pour le régime de l’Union (régime OSS)

Vous ne savez pas quoi faire ? C’est normal, ce n’est pas une décision facile : déclarer la TVA ou souscrire au régime de l’Union pour votre boutique en ligne. « Si vous maîtrisez déjà les déclarations de TVA individuelles, vous pouvez continuer à les faire et demander un numéro de TVA pour les autres pays », explique Sandra Visser-Meijer, conseillère à la Chambre de commerce sur les questions internationales. « Et si votre activité se développe en lançant une boutique en ligne espagnole, par exemple, vous devrez également demander un numéro de TVA espagnol. Pratique si vous engagez des frais en Espagne. En effet, ce numéro vous permet de régler la TVA comme taxe en amont dans la déclaration de TVA espagnole ». Ce n’est en revanche pas possible si vous optez pour le régime de l’Union.

Sandra continue : « Mais le régime de l’Union mérite d’être étudié. Si votre chiffre d’affaires est faible dans certains pays de l’UE, les coûts liés à la déclaration de TVA dans ces pays annulent les avantages que vous pourriez en tirer. Deux possibilités s’offrent à vous : ne plus livrer dans ces pays ou souscrire au régime de l’Union. Vous pouvez alors faire une seule déclaration de TVA trimestrielle sur l’ensemble de vos ventes. La déclaration de TVA pour les pays à faible chiffre d’affaires ne vous demande alors qu’un petit effort.

Gardez à l’esprit que le niveau de service du système de guichet unique sera limité jusqu’au printemps 2023. Cela peut entraîner des délais plus longs. Les déclarations de système à système ne seront pas possibles avant le printemps 2023. Ensuite, le système de guichet unique sera entièrement automatisé. Vous optez pour le régime de l’Union ? Il est important que vous désenregistriez les numéros de TVA internationaux actuels. Sauf si vous en avez besoin pour d’autres activités pour lesquelles vous êtes redevable de la TVA.

Prendre une décision

Il est compréhensible que vous ayez besoin de temps pour prendre une décision éclairée. Nos experts en e-commerce peuvent vous aider. Veuillez également noter que si vous choisissez aujourd’hui de continuer à déclarer la TVA vous-même dans chaque pays, vous serez peut-être amené à passer au régime de l’Union plus tard. Par exemple, si vous lancez cette boutique en ligne espagnole.

En savoir plus sur OSS ou IOSS ?

Pour plus d’informations, visitez le site de l’Union européenne. Ou contactez-nous pour discuter de la façon dont nous pouvons aider votre boutique en ligne à assurer l’expédition de colis à l’international.

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