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Que signifie le Brexit pour les boutiques en ligne de l’UE ?

L'impact du Brexit pour les expéditeurs de l'UE

Comme vous le savez maintenant, le Royaume-Uni a quitté l’UE et a annoncé qu’il quitterait l’union douanière de l’UE le 31 décembre 2020. Bien que des négociations soient en cours avec l’UE en vue de conclure un accord de libre-échange, le mieux que l’on puisse attendre de ces discussions est un accord visant à ne pas imposer de quotas ou de droits à l’importation sur certains ou sur l’ensemble des produits de base pour les marchandises provenant de l’UE et vice versa.

Qui sera concerné par le Brexit ?

Les répercussions du Brexit sur votre boutique en ligne dépendent des futures relations qui sont encore en cours de négociation entre l’UE et le Royaume-Uni. Tant les boutiques en ligne britanniques que les boutiques en ligne européennes qui vendent aux pays du Royaume-Uni devront prendre des mesures.

Ces mesures concernent les politiques d’expédition et de vente. La disparition de la libre circulation des biens et des personnes peut entraîner des changements majeurs dans les activités. Le Royaume-Uni est susceptible d’être considéré comme un pays non membre de l’UE et par conséquent, les règles relatives aux expéditions vers le Royaume-Uni changeront.

En quoi B2C Europe peut-elle vous aider ?

B2C Europe est un expert de premier plan en matière de logistique pour le commerce électronique. Nous bénéficions d’une vaste expérience dans la livraison transfrontalière de colis, au niveau des douanes et disposons de notre propre bureau et entrepôt au Royaume-Uni.

Notre équipe d’experts est là pour vous aider à effectuer une transition en douceur dans le cadre du Brexit.

Il existera un processus de contrôle douanier à la sortie et à l’entrée de l’UE en provenance et à destination du Royaume-Uni, afin de permettre à des tiers, tels que B2C Europe, de remplir les déclarations douanières nécessaires. Il sera nécessaire d’apporter des modifications importantes aux données reçues de vos clients. Cette page contient des informations importantes sur les changements qui interviendront à partir du 1er janvier 2021 et sur la manière dont vous pouvez préparer au mieux votre entreprise de commerce électronique pour le Brexit.

Droits et taxes

Lorsque le Royaume-Uni quittera l’union douanière de l’UE le 31 décembre 2020, il ne fera plus partie du marché unique. Cela signifie que les produits du commerce électronique vendus de l’autre côté de la frontière entre l’UE et le Royaume-Uni seront soumis à des droits de douane et à des taxes au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni a annoncé qu’aucun allégement fiscal ne sera accordé sur les biens des vendeurs établis dans l’UE. Ces taxes et droits dépendront de la valeur du chargement envoyé. Les seuils pour les marchandises entrant au Royaume-Uni en provenance de l’UE seront les suivants :

  • 0 £ – 135 £ – TVA standard (20 %)
  • + 135 £ – TVA et droits de douane standard à l’importation (les droits dépendent des catégories de l’OMC)

Pour les marchandises de plus de 135,00 £, des droits seront appliqués et la valeur des droits de douane à payer dépendra de la catégorie de la marchandise (sur la base du code SH) et sera donnée par les douanes britanniques. Malheureusement, il ne sera pas possible de déclarer les colis aux douanes britanniques d’une autre manière que comme des marchandises vendues à des consommateurs britanniques depuis l’étranger. Cela signifie que le vendeur ou la place de marché en ligne doit s’inscrire à la TVA britannique et collecter la TVA britannique au moment de la vente. Celle-ci serait alors payable au gouvernement britannique par le vendeur/la place de marché en ligne plutôt que la TVA à l’importation collectée pour les marchandises <135,00 GBP par les douanes au point d’importation. Il serait donc impératif que les vendeurs/places de marché en ligne en soient informés, qu’ils aient mis en place les procédures nécessaires et qu’ils s’inscrivent également à la TVA britannique avant le 1er janvier 2021.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.

Enregistrez votre numéro EORI ici.

Méthodes d’expédition : que sont les Incoterms ?

Si votre boutique en ligne n’a jamais expédié en dehors de l’UE auparavant, il se peut que vous ne connaissiez pas le terme Incoterms. Ils sont nécessaires pour les expéditions internationales. Ainsi, si le Royaume-Uni devient un pays non membre de l’UE avec les mêmes règles en matière d’expédition, vous devrez utiliser les Incoterms pour expédier des marchandises de l’UE vers le Royaume-Uni. Les Incoterms sont des réglementations internationales standardisées pour le transport de marchandises. Ils servent de contrat entre le vendeur et l’acheteur et décrivent tous les devoirs, risques et coûts liés aux transactions de marchandises. Ils sont conçus pour éviter les malentendus concernant les points suivants :

  • Qui est responsable des frais d’expédition, d’assurance, d’importation et de douane
  • Qui est responsable du transport et vers quelle destination
  • À partir de quel moment le risque et les coûts de livraison passent du vendeur à l’acheteur

Bien entendu, B2C Europe peut vous aider dans ce processus. Nous proposons deux options aux expéditeurs qui envoient des marchandises au Royaume-Uni :

  • Droits de livraison payés (DDP – Delivery Duties Paid) Avec l’option DDP, le détaillant (expéditeur) est responsable du paiement des taxes et des droits et, dans de nombreux cas, les détaillants appliqueront ces frais au moment du paiement et encaisseront directement le paiement auprès du consommateur (destinataire).
  • Droits de livraison non payés (DDU – Delivery Duties Unpaid) Avec une solution DDU, le consommateur est responsable du paiement des taxes et des droits et sera contacté directement pour régler ce solde avant que le ou les biens ne soient dédouanés et livrés au destinataire. Des frais administratifs seront facturés pour chaque envoi, en plus des droits et taxes. Une fois le paiement effectué, l’article sera débloqué et la livraison effectuée. Aujourd’hui, le 29 octobre 2020, il n’est pas du tout évident que cette solution sera opérationnelle à partir du 1er janvier.

Vous devrez décider si vous devez assumer les frais mentionnés ci-dessus ou si ce sera à votre client de les payer. C’est pourquoi il est très important de déterminer vos Incoterms, car ils indiquent qui est responsable de ces coûts. Quel que soit votre choix, informez toujours clairement votre client à ce sujet. Si votre client n’a pas été informé, il pourra refuser le colis. Cela signifie qu’en tant que détaillant en ligne, vous devrez en définitive payer les coûts réajustés et le retour du colis.

Données nécessaires

Si le Royaume-Uni quitte l’union douanière de l’UE, tous les articles entrant ou sortant du Royaume-Uni devront disposer de certaines données pour pouvoir être dédouanés. Outre les données d’expédition minimales qui sont actuellement nécessaires pour envoyer un colis à destination et en provenance du Royaume-Uni, vous devrez préciser les données suivantes pour chaque expédition, afin que les procédures de dédouanement puissent être menées à bien. Les informations suivantes seront obligatoires pour toute expédition à destination et en provenance du Royaume-Uni :

  • Description détaillée des produits
  • Quantités de produits
  • Prix de vente des produits
  • Codes SH (par produit)
  • Code du pays d’origine
  • Code devise (EUR, GBP ou USD)
  • Coordonnées du client (adresse électronique et numéro de téléphone)
  • Référence EORI des vendeurs/de la place de marché en ligne
  • Référence EORI UE des vendeurs/de la place de marché en ligne

Enregistrez votre entreprise ici.

Codes SH

Tous les articles devront avoir un code SH. Ces données sont obligatoires et nécessaires pour mener à bien le processus de dédouanement. Le système international harmonisé (SH) est un système reconnu au niveau international qui est utilisé pour classer les produits. Après le Brexit, toutes les expéditions à destination et en provenance du Royaume-Uni devront porter un code SH à 10 chiffres pour que l’article soit dédouané.

Pour plus d’informations et pour connaître le code SH de votre/vos produit(s), veuillez vous reporter aux liens ci-dessous :

Taxes douanières
Numéro de tarif

Lectures complémentaires

www.gov.uk/government
www.gov.uk/transition

Pouvons-nous vous aider ?

Une fois que les négociations dans le cadre du Brexit seront terminées, nous disposerons de faits plus concrets sur la manière dont les échanges commerciaux se dérouleront entre les deux entités. Nous mettrons alors immédiatement cette page à jour.

Vous voulez en savoir plus sur les solutions en matière d’expéditions internationales de B2C Europe ? Contactez nos experts et discutez des défis que représente le Brexit pour votre entreprise.

Les avantages de B2C Europe

Depuis l’an 2000, B2C Europe permet à des sociétés de commerce électronique de toutes tailles de concrétiser leurs aspirations de croissance à l’échelle internationale grâce à une distribution transfrontalière et des services de retour.

En tant que prestataire logistique indépendant, la solution multitransporteurs de B2C Europe fait appel à des réseaux nationaux afin de réduire les frais d’expédition et de fournir une expérience locale au consommateur final.

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