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Mentions légales

Politique de confidentialité et RGPD

Charte de confidentialité B2C Europe B.V.

1. Objectifs

B2C Europe B.V. s’engage à traiter de manière appropriée et légale les données à caractère personnel que B2C Europe B.V. collecte, stocke et traite en son nom propre ainsi qu’au nom de ses clients. B2C Europe B.V. s’engage à respecter la confidentialité de ses partenaires commerciaux, clients et employé(e)s. La présente charte de confidentialité est destinée à informer ces derniers des motifs justifiant que B2C Europe B.V. puisse traiter leurs données à caractère personnel et permet de préciser les obligations auxquelles B2C Europe B.V., ses employé(e)s et les tiers impliqués dans le traitement des données sont soumis concernant le traitement de données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité s’applique lorsque B2C Europe BV agit en tant que responsable du traitement des données ou en tant que sous-traitant des données.

La présente politique de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel, indépendamment de la nature ou du type de données à caractère personnel concernant les :

  • Candidat(e)s à l’emploi
  • Employé(e)s
  • Clients
  • Fournisseurs et sous-traitants

2. Champ d’application

La présente déclaration de confidentialité définit la norme minimale que B2C Europe BV a mise en œuvre lorsque B2C Europe BV, ses employé(e)s et les sous-traitants tiers traitent des données à caractère personnel. B2C Europe BV inclut B2C Europe (Pays-Bas) B.V., B2C Europe Support B.V., B2C Europe Belgium NV, B2C Europe (Allemagne) GmbH, B2C Europe China Ltd, B2C Europe (Royaume-Uni) Ltd, Interpost Ltd, B2C Europe Spain SL, B2C Europe (Italie) SRL, B2C Europe (USA) Corp, B2C Europe France SAS et B2C Europe Switzerland GmbH. Toute question ou demande relative à l’interprétation ou l’application de la présente politique de confidentialité doit être adressée au service de la confidentialité de B2C Europe B.V.

3. Finalités du traitement des données à caractère personnel

3.1. Traitement des données à caractère personnel des clients

B2C Europe B.V. agira le plus souvent en tant qu’organisme de traitement des données dans le cadre d’un contrat avec un client, B2C Europe B.V. sera donc amené à traiter les données contrôlées par ses clients. Lorsque B2C Europe B.V. agit en tant que sous-traitant des données, l’entreprise s’engage à traiter les données à caractère personnel de ses clients dans le cadre exclusif du contrat et selon les recommandations du client.

3.2. Traitement des données à caractère personnel des internautes, utilisateurs du site internet, contacts commerciaux, visiteurs, etc.

B2C Europe B.V. traitera les données à caractère personnel des individus ayant contacté B2C Europe B.V. pour des motifs divers, que ce soit par courrier électronique, téléphone, voie postale, site internet de B2C Europe B.V. ou tout autre moyen de communication. B2C Europe B.V. se réserve également le droit de traiter les données à caractère personnel des visiteurs ayant accès aux locaux sécurisés de B2C Europe B.V. Pour des raisons de sécurité, les bureaux et entrepôts de B2C Europe B.V. sont contrôlés par vidéosurveillance. B2C Europe B.V. peut également traiter vos données à caractère personnel à des fins de marketing. Le processus susmentionné de traitement des données à caractère personnel se justifie soit dans le cadre de l’exécution d’un contrat selon l’intérêt légitime de B2C Europe B.V., soit par l’obtention de votre consentement explicite.

3.3. Traitement des données à caractère personnel des employé(e)s de B2C Europe B.V.

Généralités

En ce qui concernant les données à caractère personnel des employé(e)s de B2C Europe B.V. la société est le responsable du traitement des données. B2C Europe B.V. a l’obligation de se conformer aux lois en vigueur (y compris et si nécessaire toute obligation d’obtenir le consentement de l’intéressé ou de l’instance compétente représentative du personnel – comité d’entreprise aux Pays-Bas) relatives au traitement des données à caractère personnel de ses employé(e)s.

Finalités du traitement

Au regard des exigences légales et restrictions réglementaires applicables, incluant mais non limité aux obligations d’ordre général concernant la collecte et le traitement des informations absolument indispensables à la réalisation des objectifs identifiés, B2C Europe B.V. peut traiter une partie ou l’intégralité des catégories de données à caractère personnel suivantes : nom, adresse (incluant les adresses électroniques), numéro de téléphone, coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence, coordonnées d’un parent proche, statut marital, date de naissance, nationalité, genre, coordonnées de la personne de référence, informations relatives aux études, informations relatives au permis de travail, numéro de passeport ou numéro de document similaire, numéro d’identification national, numéro fiscal, informations relatives aux comptes bancaires, informations relatives aux cartes de crédit/débit, autres informations financières, numéro de l’employé(e), adresse IP, permis de conduire, plaque minéralogique, image et son.

Les principaux objectifs motivant le traitement des données à caractère personnel de nos membres peuvent être liés aux raisons suivantes :

1. Paie, retraite, finances et actions – B2C Europe B.V. peut être amené à partager des données à caractère personnel pertinentes auprès des administrateurs des régimes de pension et d’actionnariat, caisses de retraite, assureurs, services fiscaux ou tout autre prestataire en relation directe avec les obligations en matière d’emploi et avantages sociaux. B2C Europe B.V. peut également traiter les données à caractère personnel afin d’être en mesure d’identifier et de payer ses employé(e)s.

2. Administration et gestion des employé(e)s – B2C Europe B.V. peut traiter les données à caractère personnel (y compris lorsque pertinent, et dans le respect de la présente charte de confidentialité ainsi que de la législation relative à la protection des données en vigueur, des données à caractère personnel sensibles) des employé(e)s et (s’il y a lieu) et de leurs ayant-droits et proches parents, à des fins liées à leurs fonctions au sein de B2C Europe B.V. Cela peut comprendre le recrutement, la gestion générale, la gestion des performances, l’évolution de carrière, la conformité en matière de santé et de sécurité, la prestation d’assurance maladie, l’assurance vie, le suivi médical, la surveillance de la diversité, les procédures disciplinaires, les contrôles de sécurité (si nécessaires), les demandes de visa et autres procédures relatives à l’immigration, les communications au sein du personnel, l’annuaire des employé(e)s, le contrôle des accès des zones sensibles/sécurisées, l’administration et gestion des systèmes informatiques, le versement des impôts, le traitement des frais et avantages sociaux.

3. Sécurité de l’entreprise et contrôle qualité – B2C Europe B.V. fournit à certains de ses employé(e)s des ordinateurs portables et des téléphones mobiles permettant d’accéder à Internet, aux courriers électroniques, aux réseaux sociaux, à l’Intranet de B2C Europe B.V. ainsi qu’à de nombreux outils informatiques et applications logicielles. En plus de ce matériel numérique, B2C Europe B.V. fournit également des véhicules et espaces de travail (ces derniers correspondant aux locaux de l’entreprise). B2C Europe B.V. s’attend à ce que chaque employé(e) agisse de façon responsable en ce qui concerne l’utilisation des locaux de l’entreprise et respecte strictement les codes de conduite en vigueur pris à cet égard. B2C Europe B.V. peut, dans certains cas ou au sein de certains services, avoir des raisons fondées et légalement valables d’assurer une surveillance de l’utilisation des équipements / appareils numériques, du trafic numérique ainsi que des véhicules grâce aux équipements et appareils, et ce, par des employé(e)s sensibilisé(e)s à l’importance d’assurer un suivi tout en respectant la vie privée des employé(e)s. Des enquêtes ponctuelles seront réalisées uniquement pour des raisons substantielles dans des cas de figure précis.

4. Dispositions réglementaires, professionnelles et admissibilité – B2C Europe B.V. peut traiter les données à caractère personnel des employé(e)s et transmettre des données à caractère personnel à des organismes de réglementation et organisations professionnelles/commerciales/industrielles, se rapportant aux demandes et renouvellements d’adhésion, obligations réglementaires (incluant les obligations de déclaration légales/réglementaires), normes professionnelles, etc.

5. Respect des dispositions juridiques locales et des pratiques convenues – B2C Europe B.V. peut être amené à traiter des données à caractère personnel ou transférer des données à caractère personnel à des tiers membres de B2C Europe B.V. et/ou des tiers identifiés comme pertinents, lorsque les lois locales l’exigent ou le permettent, ou lorsque des pratiques locales ont été convenues avec les employé(e)s, les représentants des employé(e)s, les officiers de protection des données et/ou les autorités/régulateurs de protection des données.

3.4. Transfert en interne et traitement par des tiers

Il se peut que dans des circonstances particulières, B2C Europe B.V. soit amené à transmettre des données à caractère personnel à des entreprises membres de B2C Europe B.V., et ce, à des fins commerciales internes, d’analyse ou de rédaction de rapports internes, d’audit et de gestion de la clientèle. Cela permettra à B2C Europe B.V. d’améliorer les produits et services proposés à ses clients.
Afin d’assurer une gestion efficace de B2C Europe B.V. et d’opérer en tant qu’organisation internationale dotée de systèmes et de processus standardisés, les données personnelles des employé(e)s (incluant si nécessaire et conformément à la présente déclaration de confidentialité ainsi qu’aux dispositions réglementaires locales, des données à caractère personnel sensibles) peuvent être transmises par B2C Europe B.V. à d’autres entités membres de la B.V. ainsi qu’aux entités de traitement tierces identifiées afin de permettre un traitement à l’échelle mondiale (aussi bien dans et hors EEE).

4. Protection des données à caractère personnel

Il va sans dire que nous déployons toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection de vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé ainsi que contre la perte ou le vol de vos données. Nous avons pris toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la protection de vos données à caractère personnel avec un niveau de sécurité standard, garantissant que les employé(e)s n’aient accès à vos données à caractère personnel qu’en cas de nécessité absolue.

Dans la mesure du possible et lorsque cela est économiquement viable, des mesures d’anonymisation et de pseudonymisation sont appliquées aux données à caractère personnel afin de garantir que votre identité réelle ne soit pas reconnaissable et ne puisse être rétablie sans effort conséquent.

Si pour nos services ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat nous employons un tiers externe pour assurer le traitement des données, nous nous assurerons que toutes les parties respectent strictement nos exigences en matière de sécurité. Pour cela, nous leur faisons signer un « contrat de sous-traitance » permettant d’encadrer les mesures de protection déployées ainsi que l’utilisation des données à caractère personnel.

5. Stockage des données à caractère personnel

B2C conservera les données à caractère personnel pour la durée nécessaire à la réalisation d’un objectif déterminé ou afin de répondre à une exigence particulière.

6. Demandes relatives aux données à caractère personnel

Selon le RGPD, vous avez le droit de consulter les données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez également modifier, bloquer ou supprimer vos données à caractère personnel.

Souhaitez-vous, par exemple, prendre connaissance des données à caractère personnel vous concernant et qui sont traitées par B2C Europe, ou connaître vos droits concernant la modification, le blocage et/ou la suppression de vos données ? Contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.

7. Révisions et modifications apportées à la présente charte

B2C Europe B.V. se réserve le droit de modifier la présente charte de confidentialité à sa discrétion, sans préavis. Les nouvelles versions seront publiées sur cette page et nous vous recommandons de consulter régulièrement cette section afin de vous tenir informé des modifications les plus récentes. La présente politique de confidentialité a été mise à jour en mai 2018.

8. Contacts

Pour tout commentaire ou question concernant la présente politique de confidentialité ou pour afficher/supprimer/modifier vos données à caractère personnel, contactez-nous à privacy@B2CEurope.eu.